FreelanSign
BÊTA

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Introduction

Chez FreelanSign, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Point important : notre site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de tracking et ne fait appel à aucun service d'analytics. Nous respectons votre vie privée dès la conception (privacy by design).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

3. Données collectées

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse email
  • Votre message

Base légale : Intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD) - répondre à vos demandes d'information.

Finalité : Traiter et répondre à vos demandes de contact et de support.

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

3.2 Inscription à la bêta

Lorsque vous vous inscrivez à notre programme bêta, nous collectons :

  • Votre adresse email
  • Votre prénom (optionnel)

Base légale : Consentement (Article 6(1)(a) du RGPD) - vous consentez expressément à recevoir des informations sur le programme bêta.

Finalité : Vous informer du lancement de la bêta et vous donner accès au produit en avant-première.

Durée de conservation : Jusqu'à la fin du programme bêta ou jusqu'à votre désinscription, puis suppression sous 30 jours.

3.3 Données techniques

Important : Contrairement à la majorité des sites web, FreelanSign ne collecte aucune donnée technique de navigation.

Nous ne collectons pas :

  • Votre adresse IP
  • Vos données de navigation (pages visitées, durée, parcours)
  • Les informations sur votre navigateur ou appareil
  • Aucune donnée via cookies ou autres traceurs

Seuls les journaux techniques standard de notre hébergeur (Vercel) peuvent conserver temporairement des données de connexion à des fins de sécurité et de performance, conformément à leurs obligations légales.

4. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de support
  • Vous informer du lancement de la bêta (si vous y êtes inscrit)
  • Améliorer nos services en fonction de vos retours
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires ou de profilage.

5. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transmises à :

5.1 Service d'envoi d'emails (EmailJS)

Nous utilisons EmailJS pour gérer l'envoi des emails depuis nos formulaires. Ce service peut avoir accès aux données que vous nous transmettez via les formulaires.

EmailJS est conforme au RGPD et a signé les clauses contractuelles types de l'UE pour le transfert de données.

5.2 Hébergement (Vercel)

Notre site est hébergé sur Vercel, un service d'hébergement cloud. Vercel peut avoir accès à vos données dans le cadre de la maintenance et de la sécurité de l'infrastructure.

Vercel est conforme au RGPD et certifié selon le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

5.3 Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à une procédure judiciaire.

6. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (notamment Vercel) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis
  • Des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse bertrand2808@icloud.com.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS : toutes les communications sont chiffrées via SSL/TLS
  • Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès aux données
  • Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
  • Pas de cookies : aucun risque de vol de données via des traceurs tiers
  • Mises à jour régulières : nos systèmes sont maintenus à jour
  • Sauvegardes sécurisées : vos données sont sauvegardées de manière chiffrée

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à celles-ci.

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (droit à l'oubli).

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (inscription bêta), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

8.8 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email à bertrand2808@icloud.com
  • Par courrier à : Bertrand Renaudin, 83 Impasse Georges Brassens, 01360 Loyettes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Cookies et traceurs

Bonne nouvelle : FreelanSign n'utilise aucun cookie, aucun traceur publicitaire, et aucun outil d'analytics.

Nous avons fait le choix délibéré de ne pas suivre votre navigation. Vous pouvez utiliser notre site en toute tranquillité, sans consentement requis et sans surveillance.

Cette approche "privacy by design" garantit :

  • Aucune collecte de données de navigation
  • Aucun profilage comportemental
  • Aucune revente de données à des régies publicitaires
  • Aucune bannière de consentement intrusive
  • Un site plus rapide et plus respectueux

11. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à bertrand2808@icloud.com pour que nous puissions supprimer ces informations.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou pour des raisons légales.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous nous avez fourni votre adresse) ou via un avis visible sur notre site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact et questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec le plus grand soin.