1. Éditeur du site
Le site FreelanSign (accessible à l'adresse https://freelansign.fr) est édité par :
- Raison sociale : Bertrand Renaudin
- Forme juridique : MICRO
- SIRET : 99240618100014
- Siège social : 83 Impasse Georges Brassens, 01360 Loyettes, France
- Email : bertrand2808@icloud.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Bertrand Renaudin.
3. Hébergement
Le site FreelanSign est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Les données sont hébergées sur l'infrastructure cloud de Vercel, avec une réplication dans plusieurs datacenters pour garantir la disponibilité du service.
4. Contact
Pour toute question ou demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : bertrand2808@icloud.com
- Via notre formulaire de contact : https://freelansign.fr/contact
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Bertrand Renaudin, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Bertrand Renaudin.
La marque FreelanSign ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6. Protection des données personnelles
Le site FreelanSign collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies et traceurs
Excellente nouvelle : le site FreelanSign n'utilise aucun cookie, aucun traceur publicitaire, et aucun outil d'analytics.
Nous respectons votre vie privée et avons fait le choix de ne pas suivre votre navigation. Vous pouvez naviguer librement sans consentement, sans bannière intrusive, et sans surveillance.
8. Limitation de responsabilité
Bertrand Renaudin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Bertrand Renaudin ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Bertrand Renaudin décline toute responsabilité pour toute inexactitude, imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Bertrand Renaudin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
9. Liens hypertextes
Le site FreelanSign peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Bertrand Renaudin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site FreelanSign nécessite l'autorisation écrite préalable de Bertrand Renaudin.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
11. Déclaration CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site FreelanSign ont fait l'objet d'une inscription au registre des traitements de Bertrand Renaudin.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : bertrand2808@icloud.com
